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Cerfa 15253 03

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1 Cerfa N° 15253 - Formulaires En Ligne - Accueil
CONJOINT MARIE OU PACSE COLLABORATEUR Nom de naissance Nom d’usage Prénoms Nationalité Né(e) le Dépt. Commune / Pays PERSONNE AYANT LE POUVOIR D’ENGAGER L’ETABLISSEMENT PROPRIETAIRE INDIVIS


2 Cerfa N° 13905 - Formulaires En Ligne - Accueil
P. 2-P. 4. Déclaration n°..... Tran smise le..... ..... Né(e) le I_ı_I_ı_I_ı_ı_ı_I Dépt. sI_I_I_I Commune / Pays


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