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Cerfa 15253 03

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1 Cerfa 15253*01 P0 Cmb Micro-entrepreneur
personne physique p0 cmb micro-entrepreneur.. dÉclaration relative À la personne 1 4 5 5b 6 7 8 9 10 11 12 dÉclaration relative a l’Établissement et À l ...

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2 Micro-entrepreneur : Déclaration De Début D'activité ...
Cerfa n° 15253*03 Autre numéro : P0 CMB micro-entrepreneur / PO. Permet à toute personne physique (en entreprise individuelle) de déclarer une nouvelle ...

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3 Cerfa 14557-03 Demande D'autorisation D'exercer La ...
Le Cerfa 14557-03 demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier et inscription au registre des commissionnaires de transport.

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4 Cerfa 12044-01 : Demande D'immatriculation D'un ...
CERFA 12044-01 : La DPAE a remplacé la déclaration unique d'embauche (DUE). Quand un salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale, est embauché ...

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5 Micro-entrepreneur : Déclaration En Ligne De Début, De ...
Cerfa n° 15253*03. Permet de remplir en ligne les éléments constitutifs de la création d'une micro-entreprise et de signaler toute modification (nom, prénoms ...

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6 Cerfa N° 13905 - Formulaires En Ligne - Accueil
P. 2-P. 4. Déclaration n°..... Tran smise le..... ..... Né(e) le I_ı_I_ı_I_ı_ı_ı_I Dépt. sI_I_I_I ...

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1 Cerfa 15253*01 P0 Cmb Micro-entrepreneur
personne physique p0 cmb micro-entrepreneur.. dÉclaration relative À la personne 1 4 5 5b 6 7 8 9 10 11 12 dÉclaration relative a l’Établissement et À l ...


2 Cerfa N° 13905 - Formulaires En Ligne - Accueil
P2-P4 Déclaration n°... ..... ..... Tran smise le..... . Né(e) le I_ı_I_ı_I_ı_ı_ı_I Dépt. sI_I_I_I Commune / Pays i ...


Recherches Associées :
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