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Cerfa 11683 01

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1 Dossier De Liaison - Ac-aix-marseille.fr
Ces renseignements permettent au chef d'établissement d'effectuer dans les 48 heures, la déclaration légale d'accident du travail (remplir la déclaration d'accident du travail Cerfa n°60-3682 et la feuille d'accident du travail Cerfa n°11383*01), auprès de la caisse primaire d'assurance maladie, dont relève l'établissement. Cf ...


2 Livret De Se Suivi E3.1
(imprimé Cerfa n° 60-3682 « Déclaration d’accident du travail »). Cf arrêté du 16/12/1985 et note de service n° 86-017 du 9/01/1986 publiés au BO n° 5 du 6/02/1986. - Remplit l'imprimé Cerfa N° 11383*01 "Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle" (édité par la CPAM), en précisant :


3 Www.pedagogie.ac-aix-marseille.fr
Avise immédiatement l'établissement scolaire (voir contact page 5) puis faxe à l'établissement scolaire un rapport sur les circonstances exactes de l'accident. Ces renseignements permettent au chef d'établissement d'effectuer dans les 48 heures, la déclaration légale d'accident du travail CERFA 60-368 2. Remplit l'imprimé CERFA 11383*01.




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